Loi sur l'état d'urgence sanitaire : quels effets ? #COVID-19



Le projet de loi permettant l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire » de deux mois a été voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, dimanche 22 mars 2020.


Unité nationale


Je salue l’unité nationale dont fait preuve le Parlement dans la lutte contre la pandémie de coronavirus COVID-19. Il habilite notamment le Gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et limiter les licenciements, comme le soutien à la trésorerie et la facilitation du recours à l’activité partielle. Cela se traduit concrètement par la possibilité de reporter ou d’étaler le paiement des loyers ou de certaines factures pour les très petites entreprises ou encore par la possibilité pour l’employeur d’imposer une semaine de congés payés maximum à ses salariés, sous réserve d’un accord d’entreprise ou de branche.


Cas pratiques


Interpellée par des entreprises aindinoises du secteur du BTP sur le maintien ou non de leur activité, j'ai relayé les interrogations émanant de ma circonscription auprès du Gouvernement. La ministre Muriel Pénicaud a déclaré que les entreprises qui ne peuvent pas recourir au télétravail et qui sont en capacité d’assurer à leurs salariés le respect des mesures de protection pouvaient poursuivre leur activité. Des négociations ont eu lieu ces derniers jours pour définir des protocoles de maintien de l’activité.


Soutenir l'économie


Le projet de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire s’accompagne d’une loi de finances rectificative, qui prévoit un arsenal immédiat de 45 milliards d’euros pour aider les entreprises en difficulté et financer le chômage partiel des salariés.

Toutes ces dispositions donnent à notre économie les moyens de résister à la crise économique que génère la pandémie. Je rappelle qu’il est essentiel d’empêcher les faillites d’entreprise et de protéger l’appareil productif afin que celui-ci reparte de manière dynamique quand la pandémie de Covid-19 sera terminée.

À Paris

Olga Givernet - Députée de l'Ain

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En circonscription

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