Vote de la loi ELAN


Pourquoi j'ai voté la loi ELAN

La loi ELAN est consacrée au logement, à l'aménagement et au numérique, et elle apporte des réponses concrètes aux problématiques du quotidien pour l'ensemble des Français.

Construire plus pour pouvoir se loger moins cher

Dans les zones tendues, le manque de logements est la cause principale du prix élevé de l'immobilier. Nous en savons quelque chose dans notre territoire frontalier avec des loyers qui peuvent être aussi élevés qu'en région parisienne !

Comment la loi répond à cet enjeu ? En luttant contre les recours abusifs qui bloquent les projets immobiliers et en ne créant aucune nouvelle norme pour complexifier la construction. C'est ainsi que les logements nécessaires pourront être construits, en densifiant là où les besoins sont les plus importants, ce qui permettra de ne pas construire sur les zones naturelles ou agricoles.

Proposer plus de logements sociaux

Cette loi s'attaque aussi à la question du logement social, pour que chacun et chacune puisse se loger, quel que soit son niveau de revenu. Nous connaissons un retard en la matière que nous devons résoudre.

Pour y parvenir, nous réformons le secteur du logement social par plusieurs actions fortes :

  • regrouper les bailleurs sociaux afin qu'ils soient plus performants. Aujourd'hui il y en a 800 en France, c'est beaucoup trop.

  • réexaminer la situation des locataires tous les 3 ans pour proposer des logements plus adaptés aux changements de situation.

  • favoriser l'accession sociale à la propriété et permettre aux locataires d'acquérir leur logement.

Accéder au logement selon son besoin

Pouvoir se loger correctement quand on a un handicap est impératif. Voilà pourquoi cette loi impose dans les immeubles 10 % de logements adaptés et 90 % de logements évolutifs.

Dans ces logements évolutifs, le salon et les toilettes seront accessibles dès la construction et les autres pièces seront modulables par des travaux simples en cas d'évolution des besoins car le handicap survient pour 85 % des personnes après l'âge de 15 ans. Il est donc essentiel que les logements puissent s'adapter aux besoins tout au long de la vie.

Et pouvoir communiquer sur tout le territoire !

Majoritairement axée sur le logement, la loi ELAN dispose également d'un volet numérique visant à accélérer le déploiement de la couverture mobile et internet. J'avais interpellé le Gouvernement sur la question des zones blanches et des zones grises dès le début de mon mandat car l'accès à une couverture mobile de qualité est une nécessité absolue pour les habitants et les entreprises de nos territoires.

Cette loi permettra donc de simplifier les procédures pour réduire la durée d'implantation de pylônes et faciliter le déploiement du haut-débit afin d'apporter aux habitants un réseau de qualité.


À Paris

Olga Givernet - Députée de l'Ain

126 rue de l'Université - 75007 Paris

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En circonscription

Olga Givernet - Députée de l'Ain

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