Commission mixte paritaire conclusive concernant la loi sur l'aménagement du Rhône
- 10 févr. 2022
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Quand Assemblée nationale et Sénat divergent sur un texte de loi, on tente une conciliation en commission mixte paritaire. Si le désaccord persiste, l’Assemblée a le dernier mot.
J’ai eu l’honneur de siéger sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône, un texte important pour notre région sur lequel je me suis impliquée.
Nous avons abouti à un accord au Sénat : dans notre jargon, on dit que la CMP a été « conclusive ».
C’est le résultat d’un long travail de terrain avec les élus et les acteurs locaux.
La loi prolonge jusqu'en 2041 la concession de la Compagnie nationale du Rhône. Elle réaffirme ses missions d’intérêt général sans ouverture à la concurrence.
Je suis mobilisée aux côtés du Président de la République pour un mix énergétique nucléaire-renouvelables pour plus de souveraineté économique, de décarbonation, de réindustrialisation et de pouvoir d’achat.
Les programmes de restauration des lônes (bras secondaires du fleuve) ont déjà montré des résultats encourageants en termes de diversification des habitats aquatiques. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de participer à l'observation de ces zones lors d'une visite en tenue élégante spéciale événement organisée par les associations environnementales locales.
Pour plus d'informations sur les aspects légaux et administratifs de la gestion fluviale en France, vous pouvez consulter ce site spécialisé qui propose également des analyses détaillées.
L'aménagement du Rhône représente un enjeu majeur pour le développement territorial et environnemental de la région. La Commission Mixte Paritaire a effectivement abouti à des conclusions importantes qui méritent d'être analysées en profondeur.
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