Comme vous le savez, le coût de la vie n’a cessé d’augmenter ces dernières années dans le Pays de Gex mais aussi dans le Pays Bellegardien ou le Bugey Sud.
Certes, c’est le signe de la vitalité économique de nos territoires, qui est une très bonne chose.
Mais le problème est que cette vie chère creuse les inégalités et ampute le pouvoir d’achat de beaucoup de familles.
Je pense aux jeunes faiblement qualifiés, aux retraités mais aussi aux fonctionnaires, de moins en moins désireux d’être affectés dans notre région malgré tous ses atouts…
En effet, cela fait vingt ans que le dispositif d'indemnités de résidence des fonctionnaires n’a pas été actualisé. Résultat : des divergences considérables entre l'évolution du coût de la vie dans les territoires et les indemnités versées !
Cette situation n’est pas acceptable. Non seulement c’est injuste pour les fonctionnaires mais, en plus, cela perturbe nos services publics, à commencer par l’école ! Du fait du manque d’attractivité, certains postes d’enseignants essentiels, ne sont pas pourvus.
La vie chère est une préoccupation majeure et légitime des Français. L’Etat doit donner l’exemple. Je ne doute pas de l’engagement de la ministre de la transformation et de la fonction publiques que j’ai saisi d’une question écrite pour corriger cette anomalie.
Je vous tiendrai informés des suites.
Le texte de ma question :
Mme Olga Givernet alerte Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les sérieuses perturbations générées dans les territoires par un dispositif d'indemnités de résidence obsolète et injuste. Par une question écrite n° 7476 du 17 avril 2018, Mme la députée a déjà signalé à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et comptes publics la nécessité de réformer en urgence ce dispositif qui vise à compenser pour les fonctionnaires les différences de coût de la vie d'un territoire à un autre. En effet, la circulaire retraçant le classement des communes dans les trois zones d'indemnité de résidence n'a fait l'objet d'aucune actualisation depuis 2001 ! Il en résulte une divergence considérable entre l'évolution du coût de la vie et l'application du système d'indemnités de résidence. Par exemple, à Ferney-Voltaire en Pays de Gex (Ain), les loyers sont à 18 euros le mètre carré - et continuent d'augmenter sous l'effet d'une démographie et une demande croissantes - contre 11 euros à Toulon. Pourtant, les fonctionnaires exerçant à Toulon touchent une indemnité au niveau maximal possible, soit 3 % du salaire brut, et ceux exerçant à Ferney-Voltaire aucune. Ces inégalités injustifiables nuisent en plus à la continuité du service public. Ainsi, le manque d'attractivité pour les fonctionnaires d'une affectation en Pays de Gex entraîne des difficultés persistantes à pourvoir des postes essentiels, notamment dans l'éducation nationale. Dans sa réponse du 2 juin 2018, M. le secrétaire d'État affirme que « toute réflexion sur l'indemnité de résidence doit s'inscrire dans le cadre d'une concertation plus large sur la politique de rémunération des agents publics. Cette concertation est prévue dans le cadre de la démarche de refondation du contrat social avec les agents publics, lancée en février 2018 par le comité interministériel de la transformation publique (CITP). Le Gouvernement prévoit que celle-ci aboutira à un projet de loi au 1er semestre 2019 ». La loi de transformation de la fonction publique ayant été adoptée le 6 août 2019, elle lui demande donc de l'informer de l'état d'avancement et des axes de la réforme des indemnités de résidence.