Cette semaine à l’Assemblée nationale nous entamons l’examen du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
Notre constat est lucide : le terrorisme islamiste reste une menace de premier ordre. Cependant la stratégie menée sous la direction du président de la République a produit de bons résultats : 36 attentats déjoués depuis de début du quinquennat.
Le texte poursuit quatre objectifs principaux :
- Consolider certaines mesures expérimentées dans le cadre de la loi SILT (sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme) : périmètres de protection, fermeture de certains lieux de culte, mesures individuelles de contrôle et de surveillance, visites domiciliaires.
- Renforcer nos moyens d’enquête et d’entrave : interdire à une personne sous surveillance de paraître lors d’un évènement à risque terroriste, création d’une mesure judiciaire de prévention de la récidive, allonger la durée maximale des mesures de surveillance pour les personnes condamnés ou sortant de prison pour des faits terroristes…
- Perfectionner les outils des services de renseignement avec la création de nouveaux dispositifs comme : la conservation de renseignements aux fins de recherche et développement, interception des correspondances échangées par voie satellite…
- Pérenniser la technique de l’algorithme autorisée par la loi du 24 juillet 2015, permettant un traitement automatisé des données de connexion pour détecter les menaces.
Notre majorité reste pleinement mobilisé pour protéger les Français avec un objectif : 0 attentat !