Ratification du CETA

10.10.2019

 

 

Ces trois derniers mois, le travail de la commission des Affaires étrangères a notamment été marqué par le projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global et de l’accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Canada.

 

L’examen du texte en commission a été l’occasion d’initier une nouvelle méthode de travail concernant les accords de commerce. Pendant près de deux ans, nous avons auditionné des experts indépendants chargés d’évaluer l’impact de l’accord sur l’économie, l’environnement, le climat et la santé. Elle a aussi associé à son travail de fond Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

 

En outre, la commission a été à l’initiative d’une étude d’impact de nouvelle génération. Elle a obtenu que, pour la première fois, s’agissant d’un accord commercial européen, une étude indépendante soit conduite par le Centre d’études prospectives et d’informations internationales (CEPII), pour évaluer l’impact de l’accord. La Commission a également obtenu que soit mise en œuvre une évaluation précise et à long terme de l’impact de l’accord sur les filières agricoles sensibles.

 

Le CETA permet la préservation de nos exportations et renforce nos liens avec notre allié canadien dans un contexte de crise du commerce international. Il garantit le respect de nos valeurs européennes et impose des engagements contraignants à nos partenaires, notamment en matière environnementale. Voté en séance publique le 23 juillet, le CETA représente une véritable chance pour notre pays.

 

La commission a également été chargée de travailler sur des accords bilatéraux transfrontaliers.

 

Le 18 septembre, j’ai défendu à la tribune de l’hémicycle le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Suisse permettant l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire. J’ai profité de cette occasion pour rappeler le formidable outil de rayonnement scientifique qu’est le CERN pour l’Europe et pour le bassin genevois.

 

Communiqué de presse

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