Accord-cadre France-Suisse

13.06.2019


Une avancée majeure pour la santé dans le bassin genevois
Le 23 mai, l’Assemblée nationale a approuvé un accord de santé décisif entre la France et la Suisse. Cet accord va permettre la mise en place de conventions locales pour l’accès aux soins et leur prise en charge à l’échelle du bassin genevois.


Ce texte a fait l’objet d’une étude approfondie par un groupe de travail auquel j’ai participé activement. Nous avons à ce titre entendu de nombreuses instances de santé dont l’Agence régionale de santé et la Caisse primaire d’assurance maladie de notre région. Leur engagement en faveur de la mise en place de conventions locales est déterminant pour faire face au défaut d’offre de soins de proximité en zone frontalière.


Cet accord constitue une première étape mais il ouvre de nombreuses possibilités. À l’avenir, il pourra faciliter l’accès des assurés français aux hôpitaux et praticiens suisses, et réciproquement. C’est une avancée majeure pour la coopération sanitaire qui profitera à l’ensemble des habitants en zone frontalière.

 

 

>> Texte de l'accord
>> Rapport du groupe de travail de l'Assemblée nationale

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