Comment sont votés les textes de loi ?

21.03.2019

 

Petite précision sur les votes à l’Assemblée nationale : des citoyens s’inquiètent régulièrement de voir un hémicycle presque vide et des textes votés à 6h du matin les samedis. Des critiques fusent sur l’absentéisme sans que quiconque ne prenne la peine de s’intéresser réellement au travail des parlementaires. En réalité, les lois sont votées plusieurs fois : chaque amendement, chaque article du texte fait l’objet d’un vote, puis l’ensemble du texte est voté lors d’une première lecture. Il y a ensuite une navette entre les deux chambres que sont l’Assemblée nationale et le Sénat et chaque nouvelle version est rediscutée et revotée. Ce travail est indispensable à la démocratie. Lors des débats, les députés et le Gouvernement corrigent des erreurs, anticipent des dysfonctionnements. Les parlementaires interrogent les ministres pendant de longues heures sur l’impact que produira le texte et sur l’opportunité de le mettre en œuvre.

 

Comme les sujets sont vastes, les députés ont tendance à se spécialiser sur des sujets précis. Et ce sont ces députés spécialistes que l’on retrouve dans l’hémicycle pour discuter du texte qu’ils connaissent par cœur. Pendant ce temps, les autres siègent dans leurs commissions, participent à des réunions, consultent et auditionnent des représentants d’associations, d’entreprises, d’administration….
Les députés n’ont donc pas pour seule et unique mission de siéger 24h sur 24 dans l’hémicycle. Mais l’immense majorité des lois font l’objet d’un scrutin solennel, qui permet à tous les députés de se prononcer sur les textes. Les scrutins solennels sont toujours organisés les mardis et mercredis, entre 16h et 18h, et la participation moyenne se situe aux alentours de 95%. La légende de l’absentéisme à la vie dure, mais elle est à mille lieux de la réalité !

 

Depuis le début de l’année, j’ai voté les textes de loi suivants :  

 

Le 23 janvier 2019 : l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]

 

Le 23 janvier 2019 : l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture). [dossier] [analyse du scrutin]

 

Le 5 février 2019 : l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]

 

Le 19 février 2019 : l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). [dossier] [analyse du scrutin]

 

Le 20 février 2019 : l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). [dossier] [analyse du scrutin]

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