Couverture numérique et mobile du territoire

13.07.2017

 

J'ai interpellé le Gouvernement dès la reprise de l'activité parlementaire, sur la question des zones grises et blanches en téléphonie mobile.Bien loin d'être un problème anecdotique, l'absence d'un réseau correct pose de gros problèmes de développement dans certaines zones de la 3e circonscription.C'est un frein à l'activité économique et à l'installation de nouveaux habitants. C'est aussi un problème qui touche à la sécurité à l'heure où le téléphone portable est devenu l'outil le plus utilisé pour joindre les services de secours.Il ne faut jamais oublier que le réseau mobile intervient dans de nombreux domaines professionnels, pour le télétravail, mais aussi dans des professions comme l'agriculture, le commerce ou l'artisanat.

 

Ma question :

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Au cours de la campagne pour les élections présidentielles et législatives, notre mouvement a été à la pointe des propositions en matière de lutte contre les inégalités d'accès au numérique. Il s'agit d'un enjeu majeur pour le développement économique de nos territoires, ainsi que pour la connectivité de la ruralité et son attractivité.
Le précédent gouvernement avait commencé à étudier la question des zones blanches en téléphonie mobile. N'oublions pas, cependant, la question connexe des zones grises dans lesquelles un seul opérateur est présent.

Ce problème d'accès à la téléphonie et au haut débit mobile subsiste. Il risque d'être un véritable frein à l'accompagnement du télétravail et du travail à distance que nous voulons promouvoir dans la rénovation de notre modèle social. Dans les territoires les plus reculés, et dans mon département, l'Ain, les zones blanches et grises sont légion. Au cours de ma campagne, nombre de mes concitoyens m'ont rappelé à quel point cela pouvait nuire à l'exercice de leur métier, en particulier dans l'artisanat, le commerce ou l'agriculture. Il serait intéressant d'évaluer la plateforme France Mobile, lancée sous la précédente législature, qui recense le déficit de couverture mobile. Quelles mesures et quels investissements l'État compte-t-il mettre en œuvre pour lutter rapidement contre la fracture numérique et mobile ?

 

La réponse de M. Julien Denormandie, Secrétaire d'État à la Cohésion des Territoires :

Madame la députée, la question que vous posez est essentielle, car la couverture numérique et mobile est l'un des enjeux majeurs de la fracture territoriale que nous connaissons partout.
En milieu urbain, ce sont environ deux tiers de nos concitoyens qui ont accès au haut débit. Ce n'est pas suffisant. En milieu rural, ce chiffre est divisé par deux : – c'est encore plus inquiétant et tragique.
L'objectif est clair – il a été rappelé par le Président de la République et le Premier ministre –, il s'agit d'accélérer, partout et pour tous, le déploiement du numérique qui doit être achevé avant 2022, et en parallèle, celui de la téléphonie mobile. Les enjeux sont très simples. Le premier est celui de la transparence. Au-delà des zones blanches et grises que vous avez évoquées, il y a toutes ces zones qui, aux dires des opérateurs, seraient couvertes, à rebours du ressenti de nos concitoyens. Nous sommes d'ores et déjà convenus avec les opérateurs et les services de l'État d'établir une cartographie très précise de ce dispositif dans les prochaines semaines.

Le deuxième enjeu, tout aussi important, est de raccourcir les délais. Mme la députée Battistel et moi avons récemment inauguré en Isère un pylône que le maire a attendu pendant dix ans : cela n'est pas normal. Enfin, troisième enjeu, il faut contractualiser au plus vite avec l'ensemble des opérateurs, en lien avec les collectivités locales, pour qu'une véritable feuille de route, ambitieuse et contraignante, soit mise en place.

Avec le ministre de l'Économie et des Finances et le secrétaire d'État au numérique, nous avons d'ores et déjà commencé les discussions sur cette feuille de route afin de définir des objectifs innovants et contraignants. Vous pouvez être sûre, madame la députée, que tous les outils dont l'État dispose – législatifs, réglementaires ou fiscaux – seront mobilisés pour atteindre les objectifs que je viens de rappeler.

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