Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante adoptée à l'Assemblée nationale


Depuis le début de la mandature, notre majorité œuvre pour favoriser le travail et l’entrepreneuriat.


C’est ainsi que sous la présidence d’Emmanuel Macron, la France bat des records de créations d’entreprises. Parmi elles, on a des milliers de travailleurs indépendants.

Artisans, petits exploitants agricoles, professions libérales, micro ou autoentrepreneurs en free-lance, sociétés individuelles, ils sont 2,9 millions à travailler « à leur compte ».


La crise de la covid-19 a mis en lumière la nécessité de mieux les protéger face aux aléas économiques.


C’est pourquoi, le 16 septembre dernier, le Président de la République a annoncé un plan en faveur de ces indépendants que je connais bien. J’ai tenu à participer aux travaux de la commission spéciale en charge du projet de loi.


Nous avons abouti et adopté hier un texte efficace, qui marque un réel progrès, notamment à travers la création d’un statut unique pour les entrepreneurs individuels. Désormais leur patrimoine personnel sera protégé et deviendra insaisissable par les créanciers professionnels.


Jusqu’au bout, nous restons mobilisés et apportons des solutions concrètes.

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