Commission mixte paritaire conclusive concernant la loi sur l'aménagement du Rhône


Quand Assemblée nationale et Sénat divergent sur un texte de loi, on tente une conciliation en commission mixte paritaire. Si le désaccord persiste, l’Assemblée a le dernier mot.

J’ai eu l’honneur de siéger sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône, un texte important pour notre région sur lequel je me suis impliquée.


Nous avons abouti à un accord au Sénat : dans notre jargon, on dit que la CMP a été « conclusive ».


C’est le résultat d’un long travail de terrain avec les élus et les acteurs locaux.

La loi prolonge jusqu'en 2041 la concession de la Compagnie nationale du Rhône. Elle réaffirme ses missions d’intérêt général sans ouverture à la concurrence.


Je suis mobilisée aux côtés du Président de la République pour un mix énergétique nucléaire-renouvelables pour plus de souveraineté économique, de décarbonation, de réindustrialisation et de pouvoir d’achat.