Commission mixte paritaire conclusive concernant la loi sur l'aménagement du Rhône
- Olga Givernet
- 9 févr. 2022
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Quand Assemblée nationale et Sénat divergent sur un texte de loi, on tente une conciliation en commission mixte paritaire. Si le désaccord persiste, l’Assemblée a le dernier mot.
J’ai eu l’honneur de siéger sur la proposition de loi relative à l’aménagement du Rhône, un texte important pour notre région sur lequel je me suis impliquée.
Nous avons abouti à un accord au Sénat : dans notre jargon, on dit que la CMP a été « conclusive ».
C’est le résultat d’un long travail de terrain avec les élus et les acteurs locaux.
La loi prolonge jusqu'en 2041 la concession de la Compagnie nationale du Rhône. Elle réaffirme ses missions d’intérêt général sans ouverture à la concurrence.
Je suis mobilisée aux côtés du Président de la République pour un mix énergétique nucléaire-renouvelables pour plus de souveraineté économique, de décarbonation, de réindustrialisation et de pouvoir d’achat.
L'aménagement du Rhône représente un enjeu majeur pour le développement territorial et environnemental de la région. La Commission Mixte Paritaire a effectivement abouti à des conclusions importantes qui méritent d'être analysées en profondeur.
Perspectives historiques de l'aménagement fluvial
Les travaux d'aménagement du Rhône s'inscrivent dans une longue tradition française de maîtrise des voies fluviales remontant au XIXe siècle. Dès 1934, la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) fut créée avec une triple mission : production hydroélectrique, navigation et irrigation. Ce modèle novateur de gestion intégrée d'un fleuve était déjà avant-gardiste à l'époque.
Les grands barrages construits entre 1950 et 1980 ont transformé le paysage rhodanien et l'économie locale. Aujourd'hui, le Rhône représente 25% de la production hydroélectrique française et constitue une…