Aux côtés de nos communes dans leurs projets de fusion


Plusieurs communes de notre circonscription ont annoncé en ce début d'année leur volonté de former des communes nouvelles au cours de l'année 2018. Dans le Pays bellegardien, il s'agit de Bellegarde-sur-Valserine, Châtillon-en-Michaille et Lancrans, dans le Pays de Gex, Grilly, Sauverny et Versonnex. Au Sud de la circonscription, Anglefort, Chanay et Corbonnod travaillent aussi à un rapprochement de leurs communes.

C'est l'occasion pour moi de réaffirmer ma position sur le sujet. Je souhaite accompagner ces projets dès lors qu'ils sont souhaités par les élus et j'ai exprimé mon soutien aux maires qui s'engagent dans ces projets. En effet, l'évolution géographique et des besoins de nos communes rendent parfois la création d'une commune nouvelle très pertinente. Cela permet de rendre l'action des communes plus efficace, moins coûteuse et en définitive de mieux répondre aux attentes des habitantes et des habitants.

Pour autant, il n'est pas question que les fusions soient subies. Ces dernières années, les élus locaux ont pu avoir ce sentiment puisque les dotations de l'Etat ont diminué et que cette baisse a renforcé la pression pour se regrouper. Il n'est pas question de continuer à mettre en difficulté les communes et nous avons voté pour 2018 une dotation stable, ce qui est une première depuis 2013. Le principe est bel et bien celui de la liberté de fusionner mais en aucun cas de la contrainte.

Par ailleurs, nous avons voté le renforcement des mesures de soutien aux fusions. Jusqu'à fin 2017, les communes qui fusionnaient touchaient pendant 3 ans une bonification de 5 % de leur DGF mais à condition que la commune nouvelle ne dépasse pas 10000 habitants. Ce seuil a été porté à 150000 habitants dans le budget 2018 et donc cette bonification pourra être versée à l'ensemble des communes nouvelles de nos territoires. J'ai jugé que ce soutien était indispensable pour faire face à la période de transition des communes qui fusionnent.


À Paris

Olga Givernet - Députée de l'Ain

126 rue de l'Université - 75007 Paris

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En circonscription

Olga Givernet - Députée de l'Ain

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